GEZI

Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901, et les textes subséquents ( Décret du 16 Août 1901 ; décr-lois des 23 et 30 Octobre 1935 ; Loi du 10 janv. 1936 ; décr-loi du 12 avril 1939, mod. décr. 1er septembre 1939 ; ordon. 30 déc. 1944 ; décr. 4 janv. 1949 ; Loi du 5 janvier 1951 ; décr. 13 juin 1966.

EXPOSE

Sur l'initiative de Monsieur Jacques-Désiré DEFORGES, Président-Directeur-Général de la société DEFORGES-EDEP S.A. et celle de Monsieur Jean-Pierre AUBRY, Directeur des Etablissements TE-NOVEA, un projet de constitution d'Association à But Non Lucratif, en vue de regrouper les industriels et entrepreneurs de la Zone Industrielle de SAINT-JEAN-DE-BRAYE (Loiret) avait été émis, au cours du mois de Mars 1973.

Il a été décidé de donner suite à ce projet.

En conséquence,

Entre :
Monsieur Jacques Désiré DEFORGES

Et :
Monsieur Jean-Pierre AUBRY,

Il a été procédé à l'établissement d'un projet de Statuts, dont la teneur suit, appelés à régir ladite Association, sous la réserve expresse de leur approbation par l'Assemblée Générale Constitutive qui a été convoquée et qui s'est réunie le Mercredi 10 OCTOBRE MIL NEUF CENT SOIXANTE TREIZE, à ONZE HEURES, au Siège Provisoire de l'association.

L'Assemblée Générale Constitutive s'étant réunie, et certaines modifications de détail ayant été proposées par plusieurs de ses membres, la rédaction définitive des Statuts a été adoptée.